Garanties — modèle à compléter

Document provisoire à compléter et à faire valider avant utilisation contractuelle. Il ne constitue pas des conditions définitives.

Garanties

Les garanties applicables et leurs modalités doivent être précisées pour chaque prestation et chaque produit, dans les documents contractuels. Ce modèle ne limite aucun droit applicable au client.

Transport

Les responsabilités, les modalités de livraison et la procédure de réclamation restent à préciser pour chaque opération dans les documents contractuels.